Voici le texte publié sur le site de la Quadrature:
Paris, 26 janvier 2011 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1,
l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial
contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais
vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.
Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l'ACTA
est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des
politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation
de par le monde. Cette signature hautement symbolique n'est toutefois
pas la fin du combat.
Chaque citoyen souhaitant agir pour vaincre ACTA a maintenant l'occasion de participer en vue de le faire rejeter. Chaque étape de la procédure qui conduira au vote final au Parlement européen (au plus tôt en juin) sera l'occasion de se faire entendre. (Voir ci-dessous).
« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations2
très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de
l'Europe, qui s'inquiètent des conséquences d'ACTA sur la liberté
d'expression, l'accès aux médicaments, ainsi que le partage de la
culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de
l'ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face
à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale3.
Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions
du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
La procédure ACTA au Parlement européen
- La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
- Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
- Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d'ACTA.
- The vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.
Pour agir contre ACTA, rendez vous sur notre page de campagne dédiée.
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